Conditions de Vente

1. Identification des parties

Vendeur :Tiguidou Création Web / Quebecstore Inc., entreprise constituée selon les lois du Québec (Canada), dont le siège social est situé en Estrie, Québec.

Courriel de contact :Vendeur :

Client :Courriel de contact :

Client :

2. Produits et services offerts

Tiguidou Création Web propose des produits numériques (gabarits, modèles, packs graphiques, rapports, etc.) ainsi que des services professionnels de création web, conception graphique, référencement naturel (SEO), gestion des médias sociaux et conseil numérique.

Les produits numériques sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Les services professionnels font l'objet d'une entente distincte ou d'une soumission formelle.

Les descriptions, images et spécifications des produits sont fournies à titre indicatif. Tiguidou Création Web s'efforce d'assurer leur exactitude sans toutefois en garantir l'exhaustivité.

3. Commandes et formation du contrat

Toute commande passée via le site quebecstore.ca constitue une offre d'achat ferme. Le contrat est formé au moment où le Client reçoit la confirmation de commande par courriel.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de soupçon de fraude, d'informations erronées ou de produit indisponible, et ce, sans engager sa responsabilité.

Pour les services sur mesure, la commande n'est confirmée qu'à la réception d'un acompte ou d'une signature d'un contrat de service.

4. Prix et taxes

Tous les prix affichés sur quebecstore.ca sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf mention contraire explicite.

Les taxes applicables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) seront calculées et affichées au moment du paiement conformément à la législation fiscale québécoise.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, mais les changements ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via les modes suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Interac par courriel, et virement bancaire (pour les projets d'envergure).

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Tiguidou Création Web ne stocke aucun numéro de carte de crédit sur ses serveurs.

Pour les services professionnels, un acompte de 50 % est généralement exigé avant le début des travaux, le solde étant dû à la livraison ou selon l'échéancier prévu au contrat.

Tout paiement en retard de plus de 15 jours pourra entraîner la suspension des travaux et l'application d'intérêts au taux de 2 % par mois (24 % annuellement) sur le solde impayé.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après la confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse courriel fournie lors de la commande.

Le Client est responsable de conserver une copie de ses fichiers. Tiguidou Création Web ne peut être tenue responsable en cas de perte de fichiers après téléchargement.

Les liens de téléchargement ont une durée de validité de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Passé ce délai, une demande de réactivation peut être soumise à [email protected].

7. Livraison des services professionnels

Les délais de livraison pour les services professionnels sont précisés dans la soumission ou le contrat de service. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans la fourniture des informations et approbations requises.

Tiguidou Création Web s'engage à communiquer proactivement tout retard anticipé et à proposer des solutions raisonnables.

8. Politique d'annulation et de remboursement

Produits numériques :En raison de la nature dématérialisée des produits numériques, aucun remboursement n'est possible après téléchargement, conformément à l'article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui exclut expressément les biens dont la nature ne permet pas le retour.

Services professionnels — avant le début des travaux :Produits numériques :

Services professionnels — après le début des travaux :Services professionnels — avant le début des travaux :

Services professionnels — après le début des travaux :

9. Droits de propriété intellectuelle

Produits numériques achetés :L'achat d'un produit numérique octroie au Client une licence d'utilisation personnelle ou commerciale (selon la description du produit), non exclusive et non transférable. La revente, la redistribution ou la mise à disposition des fichiers à des tiers est strictement interdite.

Travaux de création sur mesure :Produits numériques achetés :

Travaux de création sur mesure :

10. Garanties et responsabilité limitée

Les produits et services sont fournis « tels quels ». Tiguidou Création Web ne garantit pas que les produits numériques sont exempts d'erreurs ni qu'ils répondront à toutes les exigences spécifiques du Client.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Tiguidou Création Web envers le Client, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant payé pour le produit ou service en cause.

Tiguidou Création Web ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs (perte de profits, perte de données, interruption d'activité, etc.).

11. Confidentialité et protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés lors des transactions sont utilisés uniquement dans le cadre de la relation commerciale et traités conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et du Canada.

Tout litige découlant des présentes CGV ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke), Québec, Canada.

En cas de litige de consommation, le Client peut également recourir à l'Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec.

13. Dispositions générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Vente, veuillez nous contacter :

Tiguidou Création Web / Quebecstore Inc.

Estrie, Québec, Canada

Courriel :Vendeur :

Site web : quebecstore.ca